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Document printed on:  [24 Novomber 2017]
Scandale, convention de reclassement (CRP)

Stop au scandale de la Convention de reclassement personnalis?.
Mise en place d?but 2006, et destin?e ? faciliter le reclassement des salari?s licenci?s pour motif ?conomique, la Convention de reclassement personnalis? (CRP), double quasiment le nombre des obligations des petits patrons par rapport ? un licenciement classique, et engage encore plus leur responsabilit?, quand ils devraient se consacrer pleinement au redressement de leur entreprise.

Ce que nul n'imaginait, c'est que cette convention est aujourd'hui une v?ritable bombe.

Le scandale r?side dans le fait que cette aberration de la CRP est le fruit d'un accord entre les pr?tendus "partenaires sociaux" (patronat et salari?s), et qu'elle se double d'une erreur d'information par les Assedic, qui rend de fait possible le redressement d'entreprises qui ont agi en toute bonne foi. Les Assedic, faut-il le rappeler, sont g?r?es par les m?mes "partenaires sociaux".

Aujourd'hui, les redressements d'entreprises qui ont pourtant suivi ? la lettre les instructions fournies par les Assedic, se multiplient donc, confirmant la mise en p?ril, par la r?pression, des activit?s et des emplois d?j? ?branl?s par une situation ?conomique difficilement ma?trisable. Une ?tape de plus est donc franchie dans la casse des TPE, qui voient ainsi encore grandir l'ins?curit? juridique dans laquelle elles ?voluent et qui s'exposent ? des p?nalit?s de plusieurs milliers d'euros par licenciement.

Le Medef, la CGPME et l'UPA, s'ils ?taient repr?sentatifs, sauraient qu'un patron de TPE n'a ni le temps de s'informer des modalit?s de ce type de disposition, ni la l?gitimit? pour inciter une personne licenci?e ? accepter une convention de reclassement. Qu'il n'a surtout pas la comp?tence pour s'occuper de placement ou de la promotion de dispositifs qui rel?vent du service public de l'emploi. En tout ?tat de cause, ce travail suppl?mentaire ne saurait ?tre une obligation faite ? l'entreprise qui s'occupe de sa survie et serait en droit d'attendre des administrations concern?es qu'elles jouent leur r?le de conseil et de service au lieu de se d?charger de leur mission sur les petits patrons.

Cet exemple d?montre une fois encore que les syndicats dits ? repr?sentatifs ?, ignorent la r?alit? et les int?r?ts des 95% d'entreprises fran?aises qui n'ont pas de service de ressources humaines et que cette ignorance les transforme en fossoyeurs de l'?conomie et de la solidarit?, faisant de la France le leader incontest? en Europe des d?faillances d'entreprises, ? son niveau le plus haut depuis 1998.

Nul doute que si la CRP ne s'appliquait qu'aux adh?rents des syndicats signataires, jamais le Medef, la CGPME et l'UPA ne l'auraient sign?e, au risque de voir fuir le peu d'adh?rents qu'ils ont encore.



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