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Document printed on:  [17 Novomber 2017]
Suppression de la taxe professionnelle

Un geste majeur en faveur de l'activit? et de l'emploi. Le Cerf se r?jouit de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 annonc?e hier par le pr?sident de la R?publique. Cet imp?t qui n'a pas d'?quivalent dans les autres pays, p?nalise lourdement la croissance : en effet, la taxe professionnelle contribue depuis trop longtemps ? la contraction de l'activit? et de l'emploi en France, et incite nos entreprises ? se d?localiser pour rester comp?titives. N?anmoins, le Cerf accueille cette annonce avec la plus grande prudence en attendant de savoir comment le chef de l'Etat compte compenser le manque ? gagner pour les finances des collectivit?s locales - 8 ? 18 milliards d'euros selon les sources : le Cerf se souvient que la suppression de la patente avait entra?n? la cr?ation de la taxe professionnelle.

Le Cerf consid?re depuis longtemps qu'il faut sortir de l'absurdit? ?conomique et sociale qui consiste ? taxer lourdement la production et le travail car cela revient ? subventionner les importations en donnant un avantage comp?titif par les prix ? des produits qui ne supportent pas les m?mes imp?ts et charges que les entreprises fran?aises. Le Cerf estime donc que le pr?sident de la R?publique doit aller au-del? de la suppression de la taxe professionnelle et mettre en oeuvre une r?forme de la fiscalit? et du financement de la solidarit? ayant comme premier objectif l'am?lioration de la comp?titivit? de nos entreprises.

Le Cerf propose depuis plusieurs ann?es la mise en place d'un transfert du financement d'une partie de la solidarit? sur la consommation afin de financer les branches maladie et famille de la S?curit? sociale. Ce transfert permettrait ainsi de faire baisser les charges sociales et donc le co?t du travail. Il entra?nerait une baisse des prix ? la consommation des biens et services produits en France. En revanche, les biens et services import?s participeraient au financement de la solidarit?.

En attendant les r?formes de la fiscalit? et du financement de la solidarit?, le Cerf consid?re que le seul moyen de retrouver la confiance et de relancer l'activit?, c'est d'investir dans le capital humain en permettant au plus grand nombre de retrouver le chemin du travail. Ainsi, le Cerf, propose que pour toute nouvelle embauche en CDI en 2009, l'entreprise puisse d?duire le salaire brut charg? du total des charges sociales ? payer. Comme le transfert du financement d'une partie de la solidarit? sur la consommation, cette mesure vise ? baisser le co?t du travail et ? restaurer la comp?titivit? de nos entreprises. Cette proposition pourrait ?tre mise sur la table lors de la rencontre entre le pr?sident de la R?publique et les partenaires sociaux pr?vue le 18 f?vrier prochain.

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